Si vous souhaitez que le Bureau du droit d'auteur confirme que le matériel que vous avez sélectionné est conforme aux règles et lignes directrices applicables, ou si vous pensez que l'un de vos documents de cours pourrait nécessiter une licence de la part d'une maison d’édition ou d'un détenteur de droits d'auteur, suivez les étapes ci-dessous pour soumettre une demande de vérification du contenu du cours.
1. Recueillir les sources
Rassemblez toutes les sources, et dressez une liste détaillée de tous les documents en ajoutant la source précise et une description. Si vous avez besoin d’aide pour numériser les documents, le DocUcentre de l’Université offre un service de numérisation.
Remarque : veuillez vous assurer que la plupart, voire la totalité, de vos sources sont sous licence de la µþ¾±²ú±ô¾±´Ç³Ù³óè±ç³Ü±ð, ne sont pas protégées par le droit d'auteur, sont disponibles sous une licence Creative Commons ou en libre accès, sont vos propres documents non publiés ou peuvent faire l’objet d’une exception au droit d'auteur.
2. Remplir le formulaire
Remplissez le formulaire du Registre de matériel protégé (PDF, 634.5 Ko). Cochez la case « Ressource en ligne de l’Université », le cas échéant.
3. Soumettre le matériel de cours
Remettez les documents, ainsi que le formulaire du Registre de matériel protégé dûment rempli, au Bureau du droit d'auteur. Veuillez les soumettre par courriel, SharePoint ou via à &²Ô²ú²õ±è;[email protected].