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SESSION OUVERTE
de la quatri猫me r茅union de l'ann茅e 2022 du
BUREAU DES GOUVERNEURS
La r茅union a lieu le lundi 30 mai 2022 脿 16h00 par vid茅oconf茅rence (Teams).
笔搁脡厂贰狈颁贰厂
J. Adams, A. Beraskow, Kathryn Butler Malette (gouverneure 茅m茅rite), P. Cyr, C. Dallaire, D. Desautels (gouverneur 茅m茅rite), J. Fr茅mont, J. Geurts, S. Gigu猫re, F. Guimont, A. House, D. Hume, A. Keller, N.- C. Lazar, J. Lefebvre, A. Litvinjenko (t茅l茅phone), H. Mohamud, D. Monaghan, D. Mujawamariya, P. Murphy, N. Odjick, J. Pouliot, F.-E. Racicot, A. Steeves, H. Stern, J. Tchida, L. Tedesco, S. Tokmakjian, G. Wilson
PERSONNES EXCUS脡ES
O. Abouzaher, J. Hendricks, P. Hindo, A. Juneau
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, A. Bergeron, S. Charbonneau, J. Doyle, S. Isaacs, J, Nyman, C. Schweizer, J. Scott, S. Yaya Madame Jennifer Adams pr茅side la r茅union.
Elle rappelle les consignes n茅cessaires au bon d茅roulement de la r茅union.
The Chair informed members that the open session of the meeting will be live streamed on YouTube and that the streaming will be stopped before the start of the in camera session.
Il rappelle 茅galement que les membres ont re莽u un message les invitant 脿 poser leurs questions sur l鈥檕rdre du jour pr茅alablement 脿 la r茅union.
Comments and questions should be asked in the chat as far as possible.
It was also mentioned that a new voting system will be used if needed, Microsoft Forms, and that members would receive an email containing a voting link if a vote is requested.
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est approuv茅 tel que pr茅sent茅.
2. Bienvenue et remerciements
La pr茅sidente souhaite la bienvenue 脿 Jessica Tchida, membre 茅tudiante de premier cycle, 茅lue par ses pairs lors des 茅lections 茅tudiantes du printemps 2022.
Elle remercie par ailleurs Andrew House et Andrej Litvinjenko, tous deux nomm茅s par l鈥橝ssembl茅e l茅gislative de l鈥橭ntario, dont les mandats se terminent les 5 et 19 juin 2022 respectivement pour leurs contributions au Bureau des gouverneurs.
La pr茅sidente indique que deux nouveaux membres de l鈥橝ssembl茅e l茅gislative de l鈥橭ntario seront nomm茅s.
3. D茅claration de conflits d鈥檌nt茅r锚ts
Aucun conflit d鈥檌nt茅r锚ts n鈥檈st d茅clar茅.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
POUR APPROBATION
4. Proc猫s-verbal de la r茅union du 25 avril 2022
Document distribu茅 pr茅alablement 脿 la r茅union.
5. Question d茅coulant du proc猫s-verbal
Aucune question n鈥檈st soulev茅e.
6. Entente d鈥檃ffiliation entre le Weeneebayko General Hospital et la Facult茅 de m茅decine de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa
Document distribu茅 pr茅alablement 脿 la r茅union.
7. Entente d鈥檃ffiliation entre le Orillia Soldiers Memorial Hospital et la Facult茅 de m茅decine de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa
Document distribu茅 pr茅alablement 脿 la r茅union.
8. Entente d鈥檃ffiliation entre le Cornwall Community Hospital et la Facult茅 de m茅decine de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa
Document distribu茅 pr茅alablement 脿 la r茅union.
9. Entente d鈥檃ffiliation entre le Waypoint Centre for Mental Health Care et la Facult茅 de m茅decine de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa
Document distribu茅 pr茅alablement 脿 la r茅union.
2022.12 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement ainsi que toutes les motions qui y sont pr茅sent茅es 脿 savoir :
Point 4
2022.12 a Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e il est r茅solu d鈥檃pprouver le proc猫s-verbal de la r茅union du 25 avril 2022. (Unanimit茅)
Point 6
2022.12 b On motion duly made, seconded and carried, it is resolved to approve the affiliation agreement between the University of Ottawa and the Weeneebayko General Hospital, beginning on March 1, 2022 and ending on March 01, 2027. (Unanimous)
Point 7
2022.12 c On motion duly made, seconded and carried, it is resolved to approve the affiliation agreement between the University of Ottawa and the Orillia Soldiers Memorial Hospital, beginning on March 1, 2022 and ending on March 01, 2027. (Unanimous)
Point 8
2022.12 d On motion duly made, seconded and carried, it is resolved to approve the affiliation agreement between the University of Ottawa and Cornwall Community Hospital regarding the Faculty of Medicine, beginning on March 1, 2022 and ending on March 01, 2027. (Unanimous)
Point 9
2022.12 e On motion duly made, seconded and carried, it is resolved to approve the affiliation agreement between the University of Ottawa and Waypoint Centre for Mental Health Care regarding the Faculty of Medicine, beginning on March 01, 2022 and ending on March 01, 2027. (Unanimous)
FIN DE L鈥橭RDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
POUR APPROBATION
10. Budget 2022-2023
La directrice, service de la planification financi猫re et le provost associ茅, planification et budgets acad茅miques, se joignent 脿 la r茅union.
La provost remercie toutes les 茅quipes qui ont particip茅 脿 l鈥櫭﹍aboration du budget 2022-2023.
Les membres re莽oivent le budget 2022-2023 et sont inform茅s que son 茅laboration a pos茅 un certain nombre de d茅fis dus aux nombreuses contraintes financi猫res hors de contr么le de l鈥橴niversit茅, 脿 savoir :
- La d茅cision du gouvernement provincial de maintenir le gel des droits de scolarit茅 pour les r茅sidents de l鈥橭ntario en 2022-2023, apr猫s le gel impos茅 depuis 2020-2021 qui a lui-m锚me suivi la r茅duction des droits de scolarit茅 de 10 % en 2019-2020.
- Le gel pour les r茅sidents de l鈥橭ntario est donc maintenu en d茅pit de l鈥檃cc茅l茅ration du taux d鈥檌nflation et le manque 脿 gagner pour l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa est estim茅 脿 68 M$ en 2022-2023.
- La volatilit茅 des march茅s et les pouss茅es inflationnistes importantes de l鈥櫭ヽonomie canadienne des derniers mois dues 脿 la conjoncture g茅opolitique et 茅conomique mondiale.
- L鈥檌ndice du Dow Jones industriel a perform茅 n茅gativement 脿 -15,2 % au 20 mai 2022 et Statistique Canada a rapport茅 un taux d鈥檌nflation de mai 2021 脿 avril 2022 de 6,8%. Des pressions 脿 la baisse sur le rendement des placements mais 脿 la hausse sur le co没t des achats doivent donc 锚tre pris en consid茅ration dans les projections budg茅taires.
- Il est par ailleurs fort probable que l鈥橢ntente de mandat strat茅gique en cours accorde des montants de subventions gouvernementales nominaux constants jusqu鈥檈n 2024-2025. Les subventions sont stables en termes nominaux depuis 2014, ce qui repr茅sente un manque 脿 gagner pour l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa de 55M$ en 2022-2023.
- Le sous-financement chronique dans plusieurs secteurs (co没ts indirects de la recherche, francophonie et bilinguisme, sant茅 mentale, diversit茅 et inclusion, maintien des infrastructures immobilier et en technologie de l鈥檌nformation, etc.) demeurera par ailleurs important en 2022-2023.
- Le sous-financement total est de l鈥檕rdre de 121 M$ pour l鈥橴niversit茅 en 2022-2023.
Le budget consolid茅 2022-2023 inclut des mesures de rationalisation afin de contenir les d茅penses et de s鈥檃ssurer d鈥檜n budget 茅quilibr茅 et un effort particulier de rigueur budg茅taire est demand茅 aux facult茅s et aux services, notamment une r茅duction des d茅penses de 3,5 % pour les salaires non acad茅miques et les autres d茅penses.
Au niveau des droits de scolarit茅, le gel des droits de scolarit茅 pour les 茅tudiantes et 茅tudiants canadiens ainsi que les r茅sidentes et r茅sidents permanents qui vivent en Ontario est maintenu, tel que pr茅vu par le gouvernement.
Une hausse des 5 % des droits de scolarit茅 pour les 茅tudiantes et 茅tudiants canadiens ainsi que les r茅sidentes et r茅sidents permanents qui ne vivent pas en Ontario, autoris茅e par le gouvernement, est pr茅vue au budget.
Pour ce qui est des droits de scolarit茅 des 茅tudiants internationaux, non r茅glement茅s par le gouvernement, une hausse de 7 % est pr茅vue pour les 茅tudiantes et 茅tudiants internationaux nouvellement admis, et de 5,5 % pour celles et ceux qui continuent leurs 茅tudes.
Des mesures d鈥檃tt茅nuation ne sont pas ailleurs pr茅vues pour les bourses au m茅rite et les bourses d鈥檃dmission.
Enfin, en d茅pit des incertitudes et des d茅fis budg茅taires, l鈥橴niversit茅 maintient les investissements pr茅vus pour la modernisation des syst猫mes administratifs, ainsi que pour la recherche (centres et instituts, entreprises en d茅marrage), le programme d鈥檃m茅lioration du parc immobilier et les initiatives servant 脿 g茅n茅rer de nouveaux revenus.
Le Comit茅 permanent du budget suivra de pr猫s la situation budg茅taire au cours des prochaines semaines, et les mesures mises en place seront r茅vis茅es en fonction de l鈥櫭﹙olution de la situation budg茅taire.
Le pr茅sident du Comit茅 des finances et de tr茅sorerie remercie les 茅quipes pour la clart茅 de la pr茅sentation et confirme que le Comit茅 soutient le budget pr茅sent茅 ce jour pour approbation.
Une discussion s鈥檈ngage durant laquelle il est rappel茅 que des programmes financiers existent pour soutenir les 茅tudiants internationaux qui pourraient 锚tre affect茅s par l鈥檃ugmentation des droits de scolarit茅. Il est 茅galement rappel茅 que m锚me si l鈥檕ffre de bourses a 茅t茅 r茅vis茅e dans le pr茅sent budget, les bourses offertes par l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa restent parmi les plus attractives des universit茅s ontariennes.
It was also mentioned that the 3.5% expenses reduction asked from faculties and service implies that positions not filled may remain vacant for the time being.
It was also mentioned that even though there was no broad consultations within the students鈥 community the budget was frequently discussed with the students unions.
2022.13 Whereas, the consolidated Budget includes Operating Fund, Capital Fund, Ancillary Enterprises, Restricted Research Fund and Restricted Other Fund.
And whereas the Operating Budget includes the tuition fees, incidental and administrative fees.
Whereas, the Board of Governors takes notice of Restricted Research Fund and Restricted Other Fund for which the budget is determined by external stakeholders
On motion duly made, seconded and carried, it is resolved to approve the proposed 2022- 2023 consolidated Budget including the University's Operating Fund, Capital Fund, and Ancillary Enterprises.
(Two against)
La directrice, service de la planification financi猫re et le provost associ茅, planification et budgets acad茅miques, quittent la r茅union
POUR INFORMATION
- Rapport du recteur
Le recteur revient sur les points suivants :
- Les c茅r茅monies de la collation des grades se tiendront en personne au Centre Shaw du 6 au 10 juin 2022. Neuf doctorats honorifiques seront d茅cern茅s et cinq dipl么mes seront remis 脿 titre posthume lors de ces c茅r茅monies.
- 8000 脿 9000 personnes sont attendues et environ 15000 dipl么mes seront remis.
- Deux sondages r茅alis茅s respectivement par L鈥橝ssembl茅e de la francophonie en Ontario et par l鈥橧PSOS pour le compte de la Soci茅t茅 Radio-Canada d茅montrent l鈥檌mportance que les 茅lecteurs ontariens attachent 脿 la place du fran莽ais dans leur province, notamment au niveau de l鈥檈nseignement sup茅rieur.
Le recteur passe la parole 脿 la provost pour une mise 脿 jour sur les inscriptions.
La provost rappelle que la date limite pour accepter les offres d鈥檌nscription, pour les 茅tudiants canadiens, est le 1er juin; elle indique que les inscriptions sont pour l鈥檌nstant en hausse de 5% pour les 茅tudiants canadiens anglophones, de 3% pour les canadiens francophones, de 26% pour les 茅tudiants internationaux anglophones et de 55% pour les 茅tudiants internationaux francophones. La Facult茅 d鈥櫭ヾucation enregistre quant 脿 elle une hausse de 94% pour les inscriptions d鈥櫭﹖udiants internationaux francophones. Au niveau des CEGEP on enregistre une hausse de 10% pour les 茅tudiants anglophones et de 19% pour les 茅tudiants francophones.
Le recteur reprend la parole et indique que le renouvellement du mandat du vice-recteur 脿 la recherche et 脿 l鈥檃dministration, en poste depuis quatre ans, sera pr茅sent茅 pour approbation lors de r茅union du Bureau des gouverneurs du 22 juin 2022.
12. Rapports de comit茅
a) Comit茅 de v茅rification
Anna Keller, who chaired the Committee in the absence of the Chair, presented a report of the meeting held on 17 May 2022 during which members approved the recommendation of the December 31, 2021, audited financial statements of the University of Ottawa Retirement Pension Plan (1965) as well as the December 31, 2021, audited financial statements of the Association of Part-Time Professors of the University of Ottawa Pension Plan (1991) to the Board.
Members received an update from the Chief Risk Officer as well as updates on the Administrative Services Modernisation Program and on cybersecurity. A report regarding the Animal Aquatic Facilities Risk was also provided.
Members also received an education session offered by KPMG on asset monetisation and alternative financing.
b) Comit茅 des finances et de tr茅sorerie
The Chair presented a report of the meeting of the treasury component of the Committee held on 28 April 2022 during which members approved the principle of a sinking fund contribution holiday.
A meeting of the finance component of the Committee was also held on 4 May 2022 during which members approved for recommendation the Budget 2022-2023 that was presented to the Board today for approbation.
Members also received the monthly financial report and an update on the strategic capital plan.
c) Comit茅 de pension
The Chair presented a report of the meeting held on 27 May during which members approved the recommendation of the actuarial valuation report as at 1 January 2022 and the 2021 Pension Plan Annual Report to the Board as well as the submission to the Board of the 2021 Annual Committee Governance Report.
Members also received for information reports from the Office of Human Resources, from the Chief Investment Officer as well as a report on fees and expenses as at 1 March 2022.
d) Comit茅 ex茅cutif
Le pr茅sident du Comit茅 pr茅sente un compte rendu de la r茅union qui s鈥檈st tenue le 10 mai 2022 durant laquelle les membres ont approuv茅 six candidatures 脿 un grade honorifique ainsi que le renouvellement de la convention d鈥檈xploitation de la librairie avec le Higher Education Group Inc.
Les membres ont 茅galement approuv茅 pour recommandation les droits de scolarit茅 pour les 茅tudiants canadiens et internationaux pour l鈥檃nn茅e universitaire 2022-2023; ces droits sont inclus dans le budget pr茅sent茅 ce jour pour approbation.
Members also received for information the Budget 2022-2023. La s茅ance passe 脿 huis clos (huis clos 1).
End of the live streaming.
CS/ab
