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1. Approval of the agenda

2. Minutes of the meeting of September 8^th, 2022 (b)

3. Business arising from the minutes

FOR RECOMMENDATION

4. Major Modifications
Social Sciences
Modifications to the Honours BSocSc Political Science and Juris Doctor (JD) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590) (b)

5. Academic Regulations
a) Modification to the academic regulation I-5.7 Academic Reset (2021-2022 VPAA 006) (b)

b) Modification to the academic regulation 1.1 Student Categories (2022-2023 VPAA 002) (b)

FOR DISCUSSION

6. Academic regulation I-9.2 Final Examination 

7. Template of the letter of intent for the creation of a minor

8. Academic regulation Dean’s honour list

9. Presentation of the minor modifications template for the integrated bachelor’s-master’s pathway

Next Meeting: Thursday, October 27th, 2022
 

La réunion a lieu le jeudi 29 septembre 2022 à 9h30 par Teams.
   
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L. Abanto Rojas, S. Bainbridge-Whiteside, J-M. Barrette, S. Cadieux, J. Carnegie, B. Castilloux, M. Charron, C. Dallaire, M-A. Daoust, A-M. Dionne, A. Flynn, A. Germain-Rutherford, M. Gobeil, M. Jezak, M. Labrosse, E. Ouellet, P-E. Parent, H. Pellerin, A. Popatia, A. Roussy, U. Ruhi, A. Stinzi, V. Strimelle, M. Théberge, S. Thériault, M. Turcotte.

PERSONNES EXCUSÉES

E. Bercier, S. Dossani, P. Dumond, O. Faucher, R. Leck, C. Turenne-Sjolander, D. Wiseman.

PERSONNES RESSOURCES

L. Bolduc, É. Detellier.

La vice-provost, affaires académiques, préside la réunion.

1.  APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2022 est approuvé tel que présenté.
 

3. QUESTIONS DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL

AUX FINS DE RECOMMANDATION
4. Modifications majeures

Sciences sociales
Modifications au B.Sc.Soc. Spécialisé en science politique et Juris Doctor (J.D) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590)
Hélène Pellerin, vice-doyenne à la Faculté des sciences sociales, et Alain Roussy, vice-doyen à la Faculté de droit – section Common Law, présentent la demande.

Une discussion s’engage sur l’ajout d’une section portant sur les admissions dans les gabarits de modifications mineures, ainsi que sur la nécessité pour les facultés de demander l’approbation du Sénat pour changer une moyenne d’admission. 

C.2022-2023.004 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver les modifications majeures au B.Sc.Soc. Spécialisé en science politique et Juris Doctor (J.D) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590), tel que présentées. (unanime)

5. Règlements académiques

a) Modifications au règlement académiques I-5.7 Relance académique (2021-2022 VPAA 006)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente les modifications proposées. 

Christine Dallaire, vice-doyenne à la Faculté des sciences de la santé, propose de reformuler une partie du règlement afin que l’étudiant propose un plan d’action même si les défis sont hors de son contrôle. Il y a un consensus sur le fait que l’étudiant n’est pas responsable des défis, mais qu’il est responsable de prendre action sur son cheminement académique, ce qui doit être démontré dans le règlement. Le règlement doit également reconnaître les problèmes structurels, ainsi que l’aide que l’étudiant peut obtenir de la part de l’université. De nouvelles formulations sont proposées. Elles seront ajoutées au règlement qui sera resoumis à un prochain CEPC.

b) Modifications au règlement académique I-1.1 Catégories d’étudiants (2022-2023 VPAA 002)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente les modifications.

Une discussion s’engage sur les étudiants libres aux cycles supérieurs. 

C.2022-2023.005 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver les modifications au règlement académique I-1.1 Catégories d’étudiants (2022-2023 VPAA 002), tel que présentées. (unanime)

AUX FINS DE DISCUSSION 

6. Règlement académique I-9.2 Examen final

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente le point de discussion. 

Laurence Bolduc se joint à la réunion et présente les pratiques d’examens finaux dans les universités du U15. 

S’engage une discussion sur la pertinence du règlement académique 9.2 Examen final et si des modifications sont nécessaires. Les facultés qui se prononcent sont satisfaites du règlement tel qu’il est écrit actuellement. Il est toutefois décidé de laisser la durée maximale de trois heures et d’ajouter une exception dans le cas des examens prescrits par des agréments professionnels. Ces modifications seront présentées à un prochain CEPC.

Une discussion s’engage sur l’approche universelle et les examens finaux. Il est décidé de poursuivre cette discussion lors d’une rencontre des vice-doyens, programmes, et d’y inviter le directeur des accommodements scolaires.

7. Le gabarit de la lettre d’intention pour la création d’une mineure 

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente le point de discussion et il y a un consensus sur le gabarit présenté.

8. Règlement académique I-13.4 Palmarès de la doyenne ou du doyen

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente le point de discussion. 

Une discussion s’engage sur l’historique du règlement et des raisons qui ont mené à établir les critères pour l’obtention du palmarès de la doyenne ou du doyen concernant les étudiants à charge réduite. Il est décidé de ne pas modifier le règlement.

9. Présentation du gabarit de modifications mineures pour le cheminement intégré baccalauréat-maîtrise

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente le point de discussion. 

Il est décidé d’ajouter une section sur les admissions et une formulation est proposée pour indiquer les informations à ajouter à cette nouvelle section.

La séance est levée à 11h39.