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de la septi猫me r茅union de l鈥檃nn茅e 2022-2023 du
COMIT脡 EX脡CUTIF DU S脡NAT
La r茅union a lieu le mardi 11 avril 2023 脿 10 h30 en mode hybride, par Microsoft Teams et dans la salle 210 du pavillon Tabaret.
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A. Bergeron, M. Charron, M. Lalumi猫re, T. Lethbridge, Y. Pelletier, J. Scott, C. Thickstun
PERSONNE EXCUS脡E
A. Young Soo Lee
PERSONNES RESSOURCES
A. Beauchemin, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, A. Malette, H. Mounir, H. Pellerin
La Provost, Madame Jill Scott, pr茅side la r茅union.
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est adopt茅.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du proc猫s-verbal de la r茅union du 6 mars 2023
Le proc猫s-verbal est approuv茅 comme pr茅sent茅.
3. Questions d茅coulant du proc猫s-verbal
Il n鈥檡 a pas de questions d茅coulant du proc猫s-verbal.
4. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au S茅nat
Le recteur a utilis茅 ses pouvoirs d鈥檜rgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades sp茅cifi茅s aux candidats pr茅sent茅s par la Facult茅 d鈥櫭ヾucation (2023-UGRD-EDUF-03), la Facult茅 des sciences (2022-2023-SCI-P-28).
E.2022-2023.049 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement ainsi que les motions qui s鈥檡 retrouvent. (Unanime)
Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver le proc猫s-verbal de la r茅union du 6 mars 2023.
Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver les demandes exceptionnelles au S茅nat.
POUR APPROBATION
5. Modifications majeures
a) Modifications au R茅gime d鈥檃pprentissage exp茅rientiel de haute intensit茅 (RAEHI) (2023-UGRD-SSOC-FSS-1602)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford, introduit la demande.
H茅l猫ne Pellerin et Alain Malette pr茅sentent les grandes lignes.
Les membres 茅tudient la demande qui propose la cr茅ation d鈥檜n parcours 脿 haute intensit茅 d鈥檃pprentissage exp茅rientiel aux 茅tudes de premier cycle pouvant s鈥檃ppliquer 脿 tous les programmes de baccalaur茅at int茅ress茅s 脿 l鈥檕ffrir. Le parcours int猫gre 30 cr茅dits d鈥檃ctivit茅s d鈥檃pprentissage exp茅rientiel d没ment reconnues par l鈥檌nstitution.
Au vu des discussions entre les membres, la secr茅taire g茅n茅rale sugg猫re d鈥檃pporter les changements suivants 脿 la demande ainsi pr茅sent茅e :
- Changement de d茅nomination en R茅gime d鈥檃pprentissage exp茅rientiel approfondi (RAEA)
- Pr茅senter la demande au S茅nat pour approbation finale et ce, dans la mesure o霉 il s鈥檃git de l鈥檌nt茅gration d鈥檜ne option.
A member suggested the documentation provided to the Senate, at its meeting to be held on April 17, 2023, should be revised to include financial sustainability and a clarification related to the co-op.
Les invit茅s H茅l猫ne Pellerin et Alain Malette quittent la r茅union.
E.2022-2023.050 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande de modifications aux programmes par l鈥檌nt茅gration d鈥檜n R茅gime d鈥檃pprentissage exp茅rientiel approfondi (RAEA), telle que modifi茅e. (Unanime)
b) Facult茅 de droit鈥攕ection droit civil : Modifications au programme Licence en droit
(2023- UGRD-DCIV-01)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford, pr茅sente la demande de modifications au programme Licence en droit.
Les membres 茅tudient la demande qui propose de mettre le programme de Licence en droit au diapason de l鈥櫭﹙olution du droit, en lien notamment avec les grands enjeux soci茅taux contemporains, et afin de mieux refl茅ter l鈥檈xpertise de pointe de notre corps professoral dans plusieurs domaines 茅mergents du droit.
E.2022-2023.051 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver la demande de modifications majeures au programme Licence en droit.
POUR RECOMMANDATION
6. R猫glements acad茅miques
a) Refonte des r猫glements acad茅miques et approbation des modifications aux r猫glements acad茅miques (2022-2023 VPAA 008)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford, pr茅sente la demande de refonte des r猫glements acad茅miques et approbation des modifications aux r猫glements acad茅miques.
Les membres 茅tudient la demande qui fait suite 脿 la consultation des s茅nateurs afin de transmettre leurs commentaires sur la pr茅sentation de la nouvelle structure des r猫glements acad茅miques de m锚me que sur les changements propos茅s aux r猫glements acad茅miques.
Ainsi la demande propose la restructuration des r猫glements acad茅miques, le regroupement des r猫glements de tous les cycles sous une cat茅gorie : R猫glements conjoints, et en s茅parant les autres r猫glements acad茅miques selon les sp茅cificit茅s propres au premier cycle et aux 茅tudes sup茅rieures. Ces modifications assureront une facilit茅 pour la recherche d鈥檌nformations, autant pour la population 茅tudiante que le corps professoral et les autres membres de la communaut茅 universitaire.
E.2022-2023.052 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la restructuration des r猫glements acad茅miques et les modifications aux r猫glements acad茅miques. (unanime)
b) Modifications au R猫glement A- 4 sur l鈥檌nt茅grit茅 acad茅mique et inconduite acad茅mique (2022-2023 VPAA 012)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford, pr茅sente la demande de modifications au R猫glement A- 4 sur l鈥檌nt茅grit茅 acad茅mique et inconduite acad茅mique, et informe les membres que les modifications propos茅es ont d鈥檃bord 茅t茅 discut茅es au sein du Comit茅 sur l鈥檌nt茅grit茅 acad茅mique qui est pr茅sid茅 par Alison Flynn, vice-provost associ茅e aux affaires acad茅miques.
Les membres 茅tudient la demande qui propose entre autres modifications de remplacer le terme fraude acad茅mique par inconduite acad茅mique (academic misconduct en anglais) pour utiliser un terme qui englobe plus de situations, incluant les situations s茅v猫res de fraude acad茅mique. Les termes s鈥檃lignent avec la majorit茅 des pratiques des autres universit茅s du U15.
E.2022-2023.053 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver les modifications au R猫glement A- 4 sur l鈥檌nt茅grit茅 acad茅mique et inconduite acad茅mique.
7. Modifications majeures
a) Facult茅 des sciences sociales :
Ma卯trise en psychologie exp茅rimentale : Cr茅ation de deux options et modifications 脿 la structure du programme et des cours (2021-GRAD-SSOC-PSY-04)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford, pr茅sente la demande de modifications 脿 la ma卯trise en psychologie exp茅rimentale de la Facult茅 des sciences sociales.
Les membres 茅tudient la demande qui propose d鈥檃pporter des modifications 脿 la maitrise en psychologie exp茅rimentales 脿 savoir :
- Permettre aux candidats qui ne sont pas int茅ress茅s par l'option combin茅e Maitrise et doctorat de s'inscrire 脿 la maitrise autonome en psychologie exp茅rimentale et d'obtenir le dipl么me de Maitrise.
- R茅viser la ma卯trise 猫s arts (MA) existante en psychologie exp茅rimentale pour cr茅er deux options distinctes :
o Maitrise avec m茅moire de recherche majeur (MRP) et
o Maitrise bas茅e sur des cours avec un stage coop茅ratif obligatoire.
- 脡liminer l'option de th猫se dans le cadre de la maitrise en psychologie exp茅rimentale.
- Permettre un passage acc茅l茅r茅 de la ma卯trise 猫s arts au doctorat en psychologie exp茅rimentale.
- Cr茅ation d'un cours coop茅ratif d'une dur茅e d'un trimestre FSS 6003.
E.2022-2023.054 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver les modifications 脿 la Ma卯trise en psychologie exp茅rimentale de la Facult茅 des sciences sociales. (unanime)
8. Modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en fran莽ais
Le vice-recteur associ茅, Francophonie, Yves Pelletier, pr茅sente la demande de modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en fran莽ais.
Les membres 茅tudient la demande qui propose de :
- Simplifier le fonctionnement et renforcer l鈥檈fficacit茅 du Conseil des services et programmes en fran莽ais,
- Changer l鈥檃ppellation des sous-comit茅s soient d茅sormais simplement appel茅s Comit茅s,
- D鈥檃jouter la directrice du Centre de recherche des francophonies canadienne (CRCCF) parmi les membres du Conseil et ceux du Comit茅 des programmes et de la recherche en fran莽ais.
E.2022-2023.055 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande de modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en fran莽ais
9. Modifications au R猫glement sur la composition du S茅nat
La secr茅taire g茅n茅rale, Annick Bergeron, pr茅sente la demande de modifications au r猫glement sur la composition du S茅nat.
Les membres 茅tudient la demande qui propose :
- L鈥檌nt茅gration de trois membres du corps professoral 脿 temps partiel. Ces membres seraient des membres du corps professoral 脿 temps partiel, membres d鈥檜n conseil de facult茅, 茅lus par et parmi l鈥檈nsemble des membres du corps professoral 脿 temps partiel 茅lus sur les conseils de facult茅s. Les membres seraient 茅lus pour un mandat d鈥檜n an.
- L鈥檌nt茅gration de tous les vice-provost et vice-recteurs associ茅s des secteurs acad茅miques, international et recherches en tant que membres du S茅nat ex officio.
E.2022-2023.056 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande de modifications au R猫glement sur la composition du S茅nat
POUR INFORMATION
10. Rapport trimestriel des modifications mineures aux programmes existants
Le Rapport trimestriel des modifications mineures et microprogrammes aux programmes existants a 茅t茅 pr茅sent茅 pour information.
La s茅ance est lev茅e 脿 12 h 08.
HM
