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de la neuvi猫me r茅union de l'ann茅e 2018-2019 du
COMIT脡 EX脡CUTIF DU S脡NAT
La r茅union a lieu le mardi 26 f茅vrier 2018 脿 10h00 dans la salle 105 du pavillon Hagen.
笔搁脡厂贰狈颁贰厂
A. Bergeron, A. Chaput, D. Graham, S. Lamoureux, R. Leblanc, T. Lethbridge, C. Phillips.
PERSONNE EXCUS脡E
K. Kwok
PERSONNES RESSOURCES
D. Grenier, C. Turenne-Sjolander
Le provost et vice-recteur aux affaires acad茅miques pr茅side la r茅union.
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est approuv茅. (unanime)
AGENDA DE CONSENTEMENT
2. Approbation du proc猫s-verbal du 20 f茅vrier 2019
Le proc猫s-verbal est approuv茅. (unanime)
3. Questions d茅coulant du proc猫s-verbal
Aucune question n鈥檈st soulev茅e.
4. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au S茅nat
Il n鈥檡 a pas eu de demandes exceptionnelles soumissent pour approbation 脿 cette r茅union.
E.2018-2019.104 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement, plus sp茅cifiquement le proc猫s-verbal de la r茅union du 20 f茅vrier. (unanime)
AUX FINS D鈥橝PPROBATION
5. Renouvellement du mandat de Denis Boivin au Comit茅 d鈥檃ppel au S茅nat
Les membres sont inform茅s que le mandat du professeur Denis Boivin, Facult茅 de droit, section de common law se termine le 31 mai 2019. Les attributions du Comit茅 d鈥檃ppel du S茅nat pr茅voient, dans la composition du comit茅, six professeurs r茅guliers 脿 temps complet nomm茅s par le Comit茅 ex茅cutif du S茅nat. Il est par ailleurs pr茅vu dans les attributions que le Comit茅 ex茅cutif du S茅nat nomme le pr茅sident du Comit茅 d鈥檃ppel du S茅nat parmi les membres dudit comit茅.
Il est donc propos茅 de renouveler son mandat 脿 titre de membre et pr茅sident du Comit茅 d鈥檃ppel du S茅nat, pour trois ans, du 1er juin 2019 au 31 mai 2022.
Les membres 茅tudient la demande et ne soul猫vent aucune question.
E.2018-2019.105 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de renouveler le mandat et la pr茅sidence de Denis Boivin au Comit茅 d鈥檃ppel du S茅nat, pour trois ans, du 1er juin 2019 au 31 mai 2022. (unanime)
AUX FINS DE RECOMMANDATION
6. Modalit茅s d鈥櫭﹍ection au S茅nat des 茅tudiant.e.s 脿 temps complet du premier cycle
La Secr茅taire g茅n茅rale pr茅sente la demande. Elle indique que depuis le 24 d茅cembre 2018, l鈥橴niversit茅 ne reconna卯t plus la F脡UO comme 茅tant l鈥橝ssociation repr茅sentant les 茅tudiant.e.s du premier cycle. Un r茅f茅rendum a eu lieu le lundi 11 f茅vrier 2019 pour permettre 脿 tous les 茅tudiant.e.s du premier cycle de choisir l鈥檃ssociation qui les repr茅senterait. Le Syndicat 茅tudiant de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa (S脡UO) a re莽u le plus grand nombre de vote et s鈥檈st vu confier le mandat de repr茅senter tous les 茅tudiant.e.s du premier cycle.
La F茅d茅ration 茅tudiante de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa (F脡UO) ne peut plus prendre en charge les 茅lections des repr茅sentants 茅tudiants du premier cycle au S茅nat et le S茅nat doit d茅terminer de nouvelles modalit茅s.
Le S茅nat a pr茅vu les modalit茅s d鈥櫭﹍ection dans le R猫glement du S茅nat concernant l鈥櫭﹍ection des membres 茅tudiants du S茅nat qui pr茅cise : Sous r茅serve des dispositions du pr茅sent r猫glement et de toute autre r猫gle, politique ou r茅solution du S茅nat qui pourrait 锚tre adopt茅e, 茅dict茅e ou mise en application le cas 茅ch茅ant, la tenue de l鈥櫭﹍ection des membres 茅tudiants du S茅nat est administr茅e :
- (a) dans le cas des 茅tudiants du premier cycle, par le directeur g茅n茅ral des 茅lections nomm茅 par la F茅d茅ration 茅tudiante de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa (F脡UO);
Il est propos茅 de recommander au S茅nat les modifications aux modalit茅s d鈥櫭﹍ection des 茅tudiant.e.s 脿 temps complets du premier cycle pour faire en sorte que les 茅lections soient prises en charge par le Secr茅tariat g茅n茅ral pour l鈥檃nn茅e 2019-2020. Le Secr茅tariat g茅n茅ral est en mesure de proc茅der 脿 ces 茅lections.
Les membres 茅tudient la demande et ne soul猫vent aucune question.
E.2018-2019.106 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver par r茅solution les modifications aux modalit茅s d鈥櫭﹍ection des 茅tudiant.e.s 脿 temps complet du premier cycle pour faire en sorte que les 茅lections soient prises en charge par le Secr茅tariat g茅n茅ral pour l鈥檃nn茅e 2019-2020. (unanime)
AUX FINS D鈥橧NFORMATION
7. Rapport annuel de la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles
Le Provost et vice-recteur aux affaires acad茅miques pr茅sente le rapport annuel de la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles. Il indique que le rapport a 茅t茅 pr茅sent茅 au Bureau des gouverneurs lors de la r茅union du 25 f茅vrier 2019.
8. Autres questions
Le provost et vice-recteur aux affaires acad茅miques donne un compte rendu des activit茅s reli茅es au processus de planification strat茅gique qui ont eu lieu depuis la derni猫re r茅union du comit茅.
La s茅ance est lev茅e 脿 10h25h.
