笔搁翱颁脠厂-痴贰搁叠础尝
de la deuxi猫me r茅union de l鈥檃nn茅e 2020-2021 du
COMIT脡 EX脡CUTIF DU S脡NAT
La r茅union a lieu le mardi 13 octobre 2020 脿 10 h par Microsoft Teams.
笔搁脡厂贰狈颁贰厂
A. Bergeron, A. Chaput, P. Guitard, S. Lamoureux, R. Leblanc, C. Philips, J. Scott, C. Seguin
PERSONNES RESSOURCES
R. Barwell, C. Beaudin, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, C. Turenne-Sjolander, J.-F. Venne, S. Yaya
La Provost et vice-rectrice aux affaires acad茅miques, Madame Jill Scott, pr茅side la r茅union.
Elle souhaite la bienvenue 脿 l鈥櫭﹖udiante du premier cycle, Mme Celina Seguin.
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est adopt茅.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du proc猫s-verbal de la r茅union du 15 septembre 2020
3. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au S茅nat
Le recteur a utilis茅 ses pouvoirs d鈥檜rgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades sp茅cifi茅s aux candidats pr茅sent茅s par la Facult茅 des sciences de la sant茅 (2019-2020-SSAN-P-585, 2019-2020-SSAN-P-586, 2019-2020-SSAN-P-587), par la Facult茅 des arts (2020-2021-ART-P-07) et par la Facult茅 des sciences (2020-2021-SCI-P-12, 2020-2021-SCI-P-13).
4. Renouvellement de mandat au Comit茅 du S茅nat sur l鈥檈nseignement et son 茅valuation
Le mandat du professeur John Leddy au Comit茅 du S茅nat sur l鈥檈nseignement et son 茅valuation se termine le 31 octobre 2020. Il est propos茅 de renouveler son mandat pour une dur茅e de trois ans, soit du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023.
E.2020-2021.010 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement. (unanime)
POUR APPROBATION
5. Modifications majeures
a) Facult茅 des arts
Cr茅ation de l鈥橭ption anglais langue seconde (2020-UGRD-ARTS-ESL-11)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires acad茅miques, pr茅sente la demande de cr茅ation de l鈥橭ption anglais langue seconde 脿 la Facult茅 des arts.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2020-2021.011 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver la cr茅ation de l鈥橭ption anglais langue seconde 脿 la Facult茅 des arts avec modifications. (unanime)
b) Facult茅 des arts
Cr茅ation de l鈥橭ption fran莽ais langue seconde (2020-UGRD-ARTS-FLS-13)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires acad茅miques, pr茅sente la demande de cr茅ation de l鈥橭ption fran莽ais langue seconde 脿 la Facult茅 des arts.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2020-2021.012 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver la cr茅ation de l鈥橭ption fran莽ais langue seconde 脿 la Facult茅 des arts avec modifications. (unanime)
POUR RECOMMANDATION
6. R猫glements acad茅miques
a) R猫glement acad茅mique I-9.1
Normalisation des notes (2020-2021 VPAA 003)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires acad茅miques, pr茅sente la demande de modification au r猫glement acad茅mique universitaire I-9.1 Normalisation des notes. Cette modification sert 脿 clarifier la d茅finition des notes et 脿 encourager les professeurs 脿 bien d茅finir les exigences de leur cours dans le syllabus.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2020-2021.013 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat l鈥檃pprobation des modifications au R猫glement acad茅mique I-9.1 鈥 Normalisation des notes avec modifications. (unanime)
b) R猫glement acad茅mique I-10.1
Bar猫me officiel d鈥櫭﹙aluation (2020-2021 VPAA 004)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires acad茅miques, pr茅sente la demande de modification au r猫glement acad茅mique universitaire I-10.1 Bar猫me officiel d鈥櫭﹙aluation.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2020-2021.014 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat l鈥檃pprobation des modifications au R猫glement acad茅mique I-10.1 鈥 Bar猫me officiel d鈥櫭﹙aluation. (unanime)
7. Gouvernance de la francophonie
Jean-Fran莽ois Venne, Agent principal des politiques linguistiques, se joint 脿 la r茅union.
Le vice-recteur 脿 l鈥檌nternationalisation et la francophonie introduit la demande.
Le vice-recteur 脿 l鈥檌nternationale et 脿 la Francophonie rappelle aux membres que le plan d鈥檃ction pour la francophonie 脿 l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa, adopt茅 par le S茅nat et le Bureau des gouverneurs en janvier 2019, recommande de remplacer la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles par une nouvelle instance compos茅e des hauts responsables des services et programmes en fran莽ais.
Cette r茅forme de la gouvernance vise 脿 assurer une mise en 艙uvre efficace et rigoureuse, de m锚me que d鈥檈n faciliter son 茅valuation et la reddition de compte au S茅nat et au Bureau des gouverneurs. De plus, il a 茅t茅 recommand茅 que le recteur organise une consultation annuelle avec les parties prenantes de la communaut茅 francophone de l鈥橴niversit茅 et les organismes de l鈥橭ntario fran莽ais.
Cette proposition appuie le mandat particulier de l鈥橴niversit茅 脿 l鈥櫭ゞard de la francophonie, comme stipul茅 dans sa Loi constituante (1965), son R猫glement sur le bilinguisme (1974 et 2015), sa d茅signation en vertu de la Loi sur les services en fran莽ais de l鈥橭ntario (LSFO - 2015) et les orientations strat茅giques de Transformation 2030.
On propose de remplacer la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles par un Conseil des services et programmes en fran莽ais, pr茅sid茅 par le vice-recteur 脿 l鈥檌nternational et 脿 la Francophonie. Afin d鈥檃ppuyer la reddition de compte et l鈥檌mputabilit茅 de cette nouvelle instance, celle-ci aura le statut de Comit茅 du S茅nat et elle pr茅sentera un rapport annuel 脿 celui-ci, ainsi qu鈥檃u Bureau des gouverneurs. Consid茅rant la transversalit茅 des travaux du Conseil dans l鈥檈nsemble des secteurs et facult茅s de l鈥橴niversit茅, il sera appuy茅 d鈥檜n Comit茅 directeur. Celui-ci orientera les sous-comit茅s des services et des programmes acad茅miques en fran莽ais et d茅terminera les attributions et les discussions des nouvelles instances horizontales, que sont le Comit茅 des employ茅s administratifs et le Comit茅 des champions interfacultaires.
On envisage de tenir une consultation annuelle du recteur pour la Francophonie. Ce forum r茅unira des repr茅sentant.e.s des communaut茅s francophones du Campus, de la r茅gion et de la province, afin de les consulter sur les priorit茅s et choix de l鈥橴niversit茅 en mati猫re de francophonie. Cette consultation fera part de ses priorit茅s et recommandations au recteur sur un certain nombre d鈥檈njeux touchant 脿 la Francophonie.
Les membres 茅tudient la demande et proposent quelques modifications au niveau de la composition du sous-comit茅 des services
E.2020-2021.015 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat l鈥檃pprobation de la gouvernance de la francophonie avec modifications. (unanime)
POUR APPROBATION
8. Statuts de la Facult茅 d鈥櫭ヾucation
Le doyen Barwell pr茅sente la demande de modifications aux statuts de la Facult茅 d鈥櫭ヾucation comportant principalement la cr茅ation d鈥檜n comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2020-2021.016 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver les modifications aux statuts de la Facult茅 d鈥櫭ヾucation. (unanime)
AUX FINS D鈥橧NFORMATION
9. Rapport annuel 2019-2020 du Comit茅 du S茅nat sur l鈥檈nseignement et son 茅valuation
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires acad茅miques, pr茅sente le rapport annuel 2019-2020 du Comit茅 du S茅nat sur l鈥檈nseignement et son 茅valuation.
La s茅ance passe 脿 huis clos.
