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AGENDA

1. Approval of the Agenda (b)

CONSENT AGENDA

2. Approval of the September 13, 2022 Meeting Minutes (b)

3. Business Arising from the Minutes (e)

4. Approval of degrees

a) Degrees (b)

b) Exceptional Requests to the Senate (b)

END OF THE CONSENT AGENDA

FOR RECOMMENDATION

5. Modifications to the Policy on Bilingualism (b)

6. Academic Regulation

a) Academic Regulation 1.1
Student Categories (2022-2023-VPAA-002) (b)

7. Major Modification

a) Faculty of Social Sciences Modifications to the Honours BSocSc Political Science and Juris Doctor (JD) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590) (b)

La réunion a lieu le mardi 11 octobre 2022 à 10 h en mode hybride, par Microsoft Teams et dans la salle 210 du pavillon Tabaret.

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M. Charron, T. Lethbridge, Y. Pelletier, J. Scott, C. Thickstun

PERSONNE EXCUSÉE
A. Bergeron, M. Lalumière, A. Young Soo Lee

PERSONNES RESSOURCES
A. Beauchemin, C. Beaudin, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford

La provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Madame Jill Scott, préside la réunion.

1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2022

Le procès-verbal est approuvé comme présenté.

3. Questions découlant du procès-verbal

Il n’y a pas de questions découlant du procès-verbal.

4. Approbation des grades
a) Grades

Candidats à un diplôme, collation des grades de l’automne 2022.

b) Demandes exceptionnelles au Sénat

Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté des arts (2022-2023-ART-P-08), la Faculté de droit, section de droit civil (2021-2022-DRC-P-05, 2021-2022-DRC-P-06), la Faculté de génie (2021-2022-GEN-G-86), la Faculté des sciences de la santé (2022-2023-SSAN-P-637, 2022-2023-SSAN-P-638, 2022-2023-SSAN-P-639), la Faculté d’éducation (2022-UGRD-EDUT-31) et la Faculté des sciences sociales (2022-2023-SSOC-G-43, 2022-2023-SSOC-G-44). 

E.2022-2023.017 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement ainsi que les motions qui s’y retrouvent. (Unanime)

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2022. (Unanime)

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les candidats à un diplôme pour la collation des grades de l’automne 2022, en date du 11 octobre 2022. (Unanime)

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les demandes exceptionnelles au Sénat. (Unanime)

POUR RECOMMANDATION 

5. Modifications au Règlement sur le bilinguisme

Le vice-recteur associé à la francophonie, M. Yves Pelletier, présente les modifications proposées au Règlement sur le bilinguisme. L’exercice de modernisation du Règlement sur le bilinguisme a été mené afin de rendre celui-ci davantage conforme aux obligations de l’institution et aux attentes de la communauté.

Ces modifications ont été effectuées à la suite de consultations menées en 2021 par le vice-recteur, International et Francophonie.  Celles-ci ont été guidées par 1) la volonté de dégager le plus large consensus possible dont témoigne le présent document; 2) des procédures appropriées mises en place pour favoriser l’échange et le dialogue continus tout le long de l’exercice et 3) des consultations menées au sein des diverses instances de gouvernance de l’Université.

Les membres étudient la demande.

E.2022-2023.018 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications proposées au Règlement sur le bilinguisme. (Unanime)

Professeur Timothy Lethbridge préside le reste de la réunion.

6. Règlement académique

a) Règlement académique 1.1
Catégories d’étudiants (2022-2023 VPAA 002)

La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford présente la demande de modifications au Règlement académique 1.1, Catégories d’étudiants.

Les membres étudient la demande qui vise à modifier quelques termes afin de mieux correspondre aux termes utilisés par les autres universités canadiennes. 

E.2022-2023.019 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications au Règlement académique 1.1, Catégories d’étudiants. (Unanime)

7. Modification majeure

a) Faculté des sciences sociales
Modifications au B. Sc. Soc. spécialisé en science politique et Juris Doctor (J.D.) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590)

La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford présente la demande de modifications au B. Sc. Soc. spécialisé en science politique et Juris Doctor (J.D.).

Les membres étudient la demande qui propose l’augmentation de la moyenne pondérée cumulative nécessaire pour obtenir un transfert garanti à la Faculté de droit, section de common law (en français) à la fin de la 2e année du programme de 8,0 à 8,3.

E.2022-2023.020 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la demande de modifications au B. Sc. Soc. Spécialisé en science politique et Juris Doctor (J.D.) de la Faculté des sciences sociales. (Unanime)

La séance passe à huis clos.
CB