Non-binary and transgender children | by Claudia Guertin
Text in French.
脌 la naissance, les enfants se font imposer non seulement un pr茅nom et nom, mais 茅galement un sexe. Ce sexe leur impose un genre. Un genre qui, parfois, ne refl猫te pas leur r茅elle identit茅.
En effet, le sexe et le genre sont deux concepts diff茅rents. Le sexe est bas茅 principalement sur les organes g茅nitaux 脿 la naissance, tandis que le genre r茅f猫re au genre auquel la personne s鈥檃ssocie intimement. Ce faisant, le genre peut diff茅rer du sexe assign茅 (Statistique Canada).
L鈥檌dentit茅 de genre se d茅veloppe au cours de l鈥檈nfance en trois 茅tapes. Les enfants agiront de fa莽on dite f茅minine ou masculine tout d茅pendamment du genre auquel ils/elles s鈥檃ssocient. Il y a 茅galement les enfants qui ne s鈥檃ssocient 脿 aucun genre, ou m锚me ceux qui s鈥檃ssocient aux deux.
脌 la suite de ce d茅veloppement, les enfants peuvent vouloir changer de sexe ou vouloir changer de genre ou se dissocier de tout genre afin de refl茅ter qui ils/elles sont intimement. Respectivement, il s鈥檃git d鈥檈nfants transgenres et d鈥檈nfants non-binaires.
Jugement historique
Le 28 janvier 2021, le juge Moore de la Cour sup茅rieure du Qu茅bec rendait un jugement portant sur les droits des personnes non-binaires et transgenres. Celui-ci invalide certains articles qui portent atteinte au droit 脿 l鈥櫭ゞalit茅 des personnes non-binaires et transgenres (Centre for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191).
En premier lieu, en vertu du code civil du Qu茅bec, l鈥檃cte de naissance doit contenir le sexe de l鈥檈nfant, c'est-脿-dire f茅minin ou masculin afin de pouvoir identifier la personne (Gouvernement du Qu茅bec, 2021). Cette obligation peut cr茅er de la confusion ou de la souffrance 脿 l鈥檈nfant non-binaire ou transgenre une fois qu鈥檌l/elle a d茅termin茅 son identit茅 de genre qui pourrait ne pas correspondre au sexe assign茅 脿 la naissance.
脡galement, la d茅signation du sexe sur l鈥檃cte et sur tout autre document officiel est un rappel constant qu鈥檜n enfant non-binaire ou transgenre n鈥檈st pas l茅galement qui il/elle est et que sa v茅ritable identit茅 n鈥檈st pas reconnue. Souvent, ces enfants doivent d茅voiler 脿 des inconnus pourquoi leur document les d茅signe d鈥檜n tel sexe, alors que la personne leur mentionne qu鈥檈lle est du sexe oppos茅. Ainsi, un 茅l茅ment intime qui devrait 锚tre leur choix de d茅voiler ou non, devient connaissance de tous. De plus, pour un enfant, une telle explication peut 锚tre difficile 脿 faire 脿 une personne en autorit茅. L鈥檈nfant ne voudra pas non plus 锚tre trait茅 diff茅remment par ses pairs, il/elle voudra 锚tre vu dans le genre qu鈥檌l/elle s鈥檌dentifie.
Par cons茅quent, l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur de l鈥檈nfant est brim茅 dans son d茅veloppement et dans la protection de son identit茅 (Convention relative aux droits des enfants, 1989). Il faut 茅galement emp锚cher toute discrimination reli茅e au sexe et au genre, ce qui peut arriver lorsque les gens ont acc猫s 脿 l鈥檌nformation de transgenre ou de non-binaire de l鈥檈nfant (Convention relative aux droits des enfants, 1989).
En second lieu, afin de pouvoir changer leur genre sur les documents gouvernementaux, les enfants de moins de quatorze ans ne peuvent d茅poser eux-m锚mes une demande; leurs parents doivent remplir un formulaire. Quant aux enfants de plus de quatorze ans, ils/elles peuvent d茅poser eux-m锚mes une demande ou leurs parents. Dans tous les cas, pour un tel changement chez un mineur, la demande doit 锚tre accompagn茅e d鈥檜ne lettre d鈥檜n professionnel de la sant茅 d茅clarant avoir 茅valu茅 l鈥檈nfant. Une telle lettre n鈥檈st toutefois pas demand茅e pour un majeur (Gouvernement du Qu茅bec, 2021).
Ces obligations peuvent cr茅er des difficult茅s pour les enfants non-binaires et transgenres. En effet, si leurs parents refusent de reconnaitre le genre auquel s鈥檃ssocie l鈥檈nfant, il/elle peut en subir des s茅quelles psychologiques sur le long terme et avoir de la difficult茅 脿 affirmer leur v茅ritable identit茅. Les 茅tudes d茅montrent m锚me que les jeunes sont plus enclins au suicide lorsque leurs parents ne les soutiennent pas dans leur d茅marche.
De plus, une lettre d鈥檜n professionnel de la sant茅 peut 锚tre difficile 脿 se procurer pour les enfants. Les co没ts engendr茅s peuvent 茅galement 锚tre un obstacle suppl茅mentaire, surtout s鈥檌ls/elles ne sont pas support茅s par leurs parents. Une telle obligation est discriminatoire envers les enfants, car seulement eux/elles peuvent savoir leur identit茅, non pas un professionnel et certainement pas une vari茅t茅 de tests.
Conclusion
Gr芒ce 脿 ce jugement, les articles probl茅matiques du Code civil du Qu茅bec seront chang茅s. L鈥檕bjectif est de donner la l茅gitim茅 tant aux enfants non-binaires que transgenres, de supprimer toute discrimination et de promouvoir l鈥檌nclusivit茅 totale.
Permettre 脿 ces enfants de mettre le genre qui les repr茅sente sur les actes officiels, est leur donner l鈥櫭ゞalit茅 et les inclure tels qu鈥檌ls/elles sont. Cette reconnaissance, celle d鈥檃voir finalement les m锚mes droits que tous les autres, leur permettra de faire partie int茅grante de la soci茅t茅.
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Centre for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191.
Statistique Canada, Variables du genre et du sexe, [en ligne] : https://www.statcan.gc.ca/fra/concepts/definitions/variable-genre-sexe (consult茅 le 1er octobre 2021).
Gouvernement du Qu茅bec 鈥 Directeur de l鈥櫭﹖at civil, Changement de la mention du sexe, [en ligne] : (consult茅 le 29 septembre 2021).