Comment présenter une demande d’accès à l’information
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Remplissez le formulaire de demande d’accès (PDF, 858 Kb).
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Donnez le plus de détails possible sur les documents que vous cherchez : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.
Assurez-vous de vérifier les banques de renseignements personnels avant de remplir le formulaire de demande d’accès pour savoir quels types de renseignements sont conservés par l’Université.
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Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de remplir le formulaire de demande d’autorisation de représentation (PDF, 387 Kb).
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Envoyez-nous le formulaire de demande d’accès et le formulaire de demande d’autorisation de représentation (le cas échéant). Vous pouvez envoyer vos formulaires par courrier électronique à [email protected] ou par la poste (voir l’adresse ci-dessous) ou les apporter en personne à notre bureau.
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Payez les droits de demande de 5 $ dans notre . Pour plus d'informations sur la manière de payer par voie électronique, veuillez consulter notre FAQ sur le eMagasin du BAIPVP.
Il est également possible d’envoyer de l’argent comptant, un chèque ou un mandat-poste (libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa) à notre bureau.
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Pavillon Tabaret
550, rue Cumberland, pièce M407
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5
Délai de traitement des demandes
Nous donnerons suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci et le paiement des frais, comme prescrit par la LAIPVP. Cependant, le Chef de la protection de la vie privée peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.
