home Notre université Administration et services Accès à l'information et protection de la vie privée Vos droits d’accès FAQ sur le eMagasin du BAIPVP Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le eMagasin du BAIPVP Vos droits d’accès Vos droits à la vie privée Questions fréquentes Comment payer les droits de demande? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits de demande? arrow_drop_down Vous n’avez besoin que d’une seule unité par demande d’accès à l’information. Si vous avez soumis plusieurs demandes à l’aide du formulaire de demande d’accès (PDF, 489 KB) vous devez payer le nombre d’unités équivalent. Y a-t-il des taxes ou des frais de service? arrow_drop_down Non. Les taxes de vente fédérale et provinciales ne s’appliquent pas aux droits de demande et de traitement perçus en vertu de la LAIPVP, et nous ne vous facturerons aucuns frais de service dans le eMagasin. Comment payer les droits d’envoi en ligne sécurisé? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits d’envoi en ligne sécurisé? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises. Comment payer les droits de recherche? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits de recherche? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises. Comment payer les droits d’ordinateur? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits d’ordinateur? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises. Comment payer les droits de préparation? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú .Entrez la bonne quantité.Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ.³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier.³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page.Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits de préparation? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises. Comment payer les droits de photocopie? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits de photocopie? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises. Comment payer les droits de floutage d’image? arrow_drop_down ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú . Entrez la bonne quantité. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case ¶Ùé³Ù²¹¾±±ô²õ. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú Ajouter au panier. ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú le panier dans le coin supérieur droit de la page. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel. Faites votre paiement. Combien d’unités dois-je ajouter à mon panier pour les droits de floutage d'image? arrow_drop_down Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.
